Le Formulaire Changement D Activiter Cci

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Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition tous les élements pour préparer votre formalité. Constitution du dossier de formalité pour une . Liste des formalités disponibles · Auto-entrepreneurs · Début d'activité · Modification · Cessation d'activités · Sociétés · Immatriculation · Changement de . Ajout modification d'activitépour une société . pas le code APE : indiquer en premier l'ancienne activité suivie de la nouvelle dans le cadre 10 du formulaire M2 . s'il s'agit d'un ajout d'activité ne modifiant pas le code APE : indiquer en premier l'ancienne activité suivie de la nouvelle activité dans le cadre 10 du formulaire . Vous constituez votre dossier de modification accompagné d'une liasse P2 en 2 exemplaires signés en original. Télécharger le formulaire P2. Permet de . Les démarches et documents pour modifier le statut de votre activité de micro-entrepreneur : adjonction de nom, conjoint . Formulaire P2-P4 micro-entrepreneur (en 2 exemplaires signés en original) . Changement de domicile personnel. Formulaire de déclaration Bénéficiaires Effectifs. 582ko - Dernières modifications : 15/01/ . Cessation temporaire ou Reprise activité Entreprise Individuelle. Au cours de la vie de l'entreprise, le CFE reste votre interlocuteur privilégié et prend en charge l'information aux organismes ( Urssaf, INSEE, organismes . Centre de Formalités des Entreprises : Merci de déposer vos dossiers dans le casier prévu à cet effet dans le SAS de l'entrée. Les CFE de la CCI Ille-et-Vilaine . Une cci, c'est quoi ? Par qui est-elle gérée ? Publications légales · Bilans d'activité · Bilan de mandat 2011-2016 ouvrir le sous-menu. Entretien avec Guy Métral.

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